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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 9 juin 2015
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Dernière réunion : Mardi 5 mai 2015
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2015
Dernière réunion : Mardi 9 décembre 2014
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 janvier 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 28 mai 2015
Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien
Dernière réunion : Jeudi 30 octobre 2014
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2014
Dernière réunion : Mardi 6 mai 2014
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Lundi 27 octobre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 25 septembre 2014
Dernière réunion : Mardi 26 novembre 2013
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Vendredi 10 octobre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 5 juin 2014

Activités

Dernière réunion : Mardi 9 juin 2015
Dernière réunion : Mardi 4 février 2014