Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Rapport 7 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Rapport 6 - Modernisation du régime d’assurance-emploi
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2021
Rapport 5 - Logement autochtone: en route ves chez soi
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 mai 2021
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Présenté à la Chambre : Lundi 22 mars 2021
Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 mars 2021
Rapport 2 - Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 février 2021
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020