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36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante

Sommaire des travaux

36e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
15 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
4 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
38 réunions

Membres du Comité

En date du 22 octobre 2000

Membres