37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
23 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
12études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
5 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
45 réunions

Membres du Comité

En date du 12 novembre 2003