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Profile de comité
37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Dernière session

Sommaire des travaux

37e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
6 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
2études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
12 réunions

Membres du Comité

En date du 23 mai 2004