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Profile de comité
38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Dernière session

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
22 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
5études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
11 rapports
à la Chambre, dont :
5suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
6suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
54 réunions

Membres du Comité

En date du 29 novembre 2005