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Profile de comité
39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
23 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
12études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
19 rapports
à la Chambre, dont :
8suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
6 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
82 réunions