Passer au contenu Début du contenu
Profile de comité
39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
9 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
38 réunions

Membres du Comité

En date du 7 septembre 2008