Passer au contenu Début du contenu

À propos

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Le mandat du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord englobe tous les secteurs relevant du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, dont le nom officiel demeure ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). Le Comité peut se pencher sur tous les aspects de la gestion et du fonctionnement du Ministère, de même que sur l’ensemble des lois, des programmes et des politiques qu’il administre. Le Ministère s’est toujours principalement occupé des affaires concernant les membres inscrits des Premières nations vivant dans les réserves, les Inuit et le Grand Nord. Le Comité, quant à lui, s’intéressait essentiellement aux mesures législatives et aux enjeux relatifs à ces populations et à ces questions.

Le Comité peut également examiner d’autres programmes et services destinés aux membres des Premières nations vivant dans les réserves. Il peut se pencher sur des questions, des politiques et des programmes touchant les membres des Premières nations (inscrits ou non inscrits) hors réserve, les Métis et les Inuit. À partir de 2004, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a en outre hérité du rôle d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et Indiens non inscrits.