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Réunions

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
Le 21 avril 2016, la Chambre a adopté le huitième rapport du comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, modifiant ainsi l’article 104(2) du Règlement et remplaçant la dénomination du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO) par celle du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN).

Réunions de la 42e législature, 1re session

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