INAN - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

35-1 .

35-2 .

36-1 .

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41-1 .

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44-1

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Tous les travaux Rapports

Études

Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2019

Rapport 22 - Résumé des témoignages sur le renforcement des capacités dans les réserves

Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019

Première Nation de Grassy Narrows Première Nation de Grassy Narrows

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019

Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019

Rapport 21

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2019

Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2019

Rapport 20

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2019

Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Dernière réunion : Mardi 28 mai 2019

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2019

Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) du projet de loi C-97 Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 16 mai 2019

Objet du projet de loi C-92 Objet du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Dernière réunion : Jeudi 2 mai 2019

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-19 et Budget provisoire des dépenses 2019-2020 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020

Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019

Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord

Dernière réunion : Jeudi 21 février 2019

Rapport 18 - Le chemin de la croissance: Investir dans le Nord

Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019

Soins de longue durée dans les réserves Soins de longue durée dans les réserves

Dernière réunion : Lundi 3 décembre 2018

Rapport 17 - Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever

Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada

Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2018

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Jeudi 29 novembre 2018

Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 24 octobre 2018

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

Dernière réunion : Mardi 12 juin 2018

Rapport 15 - Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones

Présenté à la Chambre : Mardi 19 juin 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018

Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada

Dernière réunion : Mardi 29 mai 2018

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2018

Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Dernière réunion : Mardi 8 mai 2018

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien et crédits 3c, 7c et 13c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada

Dernière réunion : Mardi 20 mars 2018

Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Dernière réunion : Mardi 20 mars 2018

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

Dernière réunion : Jeudi 15 février 2018

Rapport 12 - Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones

Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2018

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien

Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2017

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Vendredi 1 décembre 2017

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence

Dernière réunion : Jeudi 5 octobre 2017

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2017

Objet du projet de loi C-17 Objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence

Dernière réunion : Mardi 20 juin 2017

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)

Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2017

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2017

Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones

Dernière réunion : Mardi 13 juin 2017

Rapport 9 - Point de rupture : La crise de suicides dans les communautés autochtones

Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 17 octobre 2017

Objet du projet de loi S-3 Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)

Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2017

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2017

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Vendredi 2 juin 2017

Politique de la prévention et gestion des manquements Politique de la prévention et gestion des manquements

Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2017

Rapport 6 - La prévention et gestion des manquements 2017

Présenté à la Chambre : Lundi 29 mai 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 26 septembre 2017

Budget principal des dépenses 2017-2018 Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2017

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Lundi 8 mai 2017

Dernière réunion : Jeudi 23 février 2017

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Vendredi 24 février 2017

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien

Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2016

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 5a, 10a et L20a sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien

Dernière réunion : Jeudi 16 juin 2016

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 5a, 10a et L20a sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016

État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2016

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2016

Budget principal des dépenses 2016-2017 Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2016

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016

Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 des affaires autochtones et du Nord Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 des affaires autochtones et du Nord

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2016

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême- Arctique et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien

Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2016

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2016

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le processus de consultation du gouvernement fédéral avec les Premières Nations concernant l’achat du pipeline Trans Mountain et l’approbation, la construction et l’achat du projet d’agrandissement de Trans Mountain

Dernière réunion : Vendredi 7 septembre 2018

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 22 mai 2018

Séance d'information sur les lettres de mandat des ministres Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et sur la lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones

Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2017

Séance d'information sur le progrès de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones Séance d'information sur le progrès de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 2 février 2017

Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre de la Santé Séance d'informartion sur la lettre de mandat de la ministre de la Santé

Dernière réunion : Mercredi 16 novembre 2016

Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2016

Séance d'information avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits Séance d’information avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016

Séance d'information avec le Centre national pour la vérité et réconciliation Séance d'information avec le Centre national pour la vérité et réconciliation

Dernière réunion : Mardi 3 mai 2016

Séance d'information avec le Tribunal des revendications particulières Canada Séance d'information avec le Tribunal des revendications particulières Canada

Dernière réunion : Mardi 3 mai 2016

Séance d'information avec Affaires autochtones et du Nord Canada Séance d'information avec Affaires autochtones et du Nord Canada

Dernière réunion : Jeudi 21 avril 2016

Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles

Dernière réunion : Jeudi 21 avril 2016

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 19 avril 2016

Séance d'information avec le Bureau de l'enquêteur correctionnel Séance d'information avec le Bureau de l'enquêteur correctionnel

Dernière réunion : Mardi 19 avril 2016

Séance d'information avec l’Association des femmes autochtones du Canada Séance d'information avec l’Association des femmes autochtones du Canada

Dernière réunion : Mardi 12 avril 2016

Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Affaires autochtones et du Nord Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Affaires autochtones et du Nord

Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2016

Séance d'information avec l’Inuit Tapiriit Kanatami Séance d'information avec l’Inuit Tapiriit Kanatami

Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016

Séance d'information avec le Ralliement national des Métis Séance d'information avec le Ralliement national des Métis

Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016

Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones

Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016

Séance d'information avec l'Association nationale des centres d'amitié Séance d'information avec l'Association nationale des centres d'amitié

Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016

Séance d'information avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales Séance d'information avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales

Dernière réunion : Jeudi 25 février 2016

Séance d'information avec la Blibliothèque du Parlement Séance d'information avec la Blibliothèque du Parlement

Dernière réunion : Jeudi 25 février 2016

Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations

Dernière réunion : Mardi 23 février 2016