Passer au contenu
Début du contenu

Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Études

Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2021
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 26 avril 2021
Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2020
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 16 novembre 2020

Activités

Dernière réunion : Mardi 1 juin 2021
Dernière réunion : Mardi 16 février 2021
Dernière réunion : Mardi 13 octobre 2020