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Travaux

Infolettre
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2021
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 26 avril 2021
Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2020
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 16 novembre 2020

Activités

Dernière réunion : Mardi 1 juin 2021
Dernière réunion : Mardi 16 février 2021
Dernière réunion : Mardi 13 octobre 2020