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Profile de comité
Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
Le 21 avril 2016, la Chambre a adopté le huitième rapport du comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, modifiant ainsi l’article 104(2) du Règlement et remplaçant la dénomination du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO) par celle du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN).

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019