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Profile de comité
Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
Le 21 avril 2016, la Chambre a adopté le huitième rapport du comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, modifiant ainsi l’article 104(2) du Règlement et remplaçant la dénomination du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO) par celle du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN).

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
59 études et activités
catégorisées comme suit :
5projets de loi
12études en lien aux budgets des dépenses
18études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
24activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
22 rapports
à la Chambre, dont :
5suite aux études d'un projet de loi
9suite aux études liées aux budgets des dépenses
8suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
156 réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019