INDU - Réunions - Chambre des communes du Canada

Réunion 52

11 h 05 - 13 h 03 (HAE)

Mardi 9 juin 2015 Mardi 9 juin 2015

11 h 05 - 13 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

État des technologies perturbatrices

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 51

11 h 32 - 12 h 08 (HAE)

Réunion 51

11 h 32 - 12 h 08 (HAE)

Jeudi 4 juin 2015 Jeudi 4 juin 2015

11 h 32 - 12 h 08 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

État des technologies perturbatrices

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 50

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

Réunion 50

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

Mardi 2 juin 2015 Mardi 2 juin 2015

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

État des technologies perturbatrices

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 49

11 h 04 - 12 h 51 (HAE)

Réunion 49

11 h 04 - 12 h 51 (HAE)

Jeudi 28 mai 2015 Jeudi 28 mai 2015

11 h 04 - 12 h 51 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

État des technologies perturbatrices

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 48

11 h 05 - 12 h (HAE)

Réunion 48

11 h 05 - 12 h (HAE)

Mardi 26 mai 2015 Mardi 26 mai 2015

11 h 05 - 12 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Budget principal des dépenses 2015-2016

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

11 h 40 - 13 h 02 (HAE)

Réunion 47

11 h 40 - 13 h 02 (HAE)

Jeudi 14 mai 2015 Jeudi 14 mai 2015

11 h 40 - 13 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 46

11 h 40 - 12 h 58 (HAE)

Réunion 46

11 h 40 - 12 h 58 (HAE)

Mardi 12 mai 2015 Mardi 12 mai 2015

11 h 40 - 12 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

État des technologies perturbatrices

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 45

11 h 04 - 12 h 08 (HAE)

Réunion 45

11 h 04 - 12 h 08 (HAE)

Jeudi 7 mai 2015 Jeudi 7 mai 2015

11 h 04 - 12 h 08 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

État des technologies perturbatrices

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 44

11 h 06 - 12 h 52 (HAE)

Réunion 44

11 h 06 - 12 h 52 (HAE)

Mardi 5 mai 2015 Mardi 5 mai 2015

11 h 06 - 12 h 52 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

11 h 01 - 12 h 46 (HAE)

Réunion 43

11 h 01 - 12 h 46 (HAE)

Mardi 28 avril 2015 Mardi 28 avr. 2015

11 h 01 - 12 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

11 h 02 - 11 h 35 (HAE)

Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)

Réunion 42

11 h 02 - 11 h 35 (HAE)

Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)

11 h 02 - 11 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 23 avril 2015 Jeudi 23 avr. 2015

Réunion 41

11 h 06 - 11 h 18 (HAE)

Réunion 41

11 h 06 - 11 h 18 (HAE)

Mardi 21 avril 2015 Mardi 21 avr. 2015

11 h 06 - 11 h 18 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 40

11 h 02 - 12 h 24 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Réunion 40

11 h 02 - 12 h 24 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

11 h 02 - 12 h 24 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 mars 2015 Jeudi 26 mars 2015

Réunion 39

11 h 04 - 12 h 53 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Réunion 39

11 h 04 - 12 h 53 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

11 h 04 - 12 h 53 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 mars 2015 Mardi 24 mars 2015

Réunion 38

11 h 06 - 12 h 47 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Réunion 38

11 h 06 - 12 h 47 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

11 h 06 - 12 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 12 mars 2015 Jeudi 12 mars 2015

Réunion 37

11 h 38 - 12 h 54 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Réunion 37

11 h 38 - 12 h 54 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

11 h 38 - 12 h 54 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 mars 2015 Mardi 10 mars 2015

Réunion 36

11 h 04 - 12 h 57 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Réunion 36

11 h 04 - 12 h 57 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

11 h 04 - 12 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 février 2015 Jeudi 19 févr. 2015

Réunion 35

11 h 29 - 12 h 13 (HNE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Réunion 35

11 h 29 - 12 h 13 (HNE)

Mardi 17 février 2015 Mardi 17 févr. 2015

11 h 29 - 12 h 13 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

11 h 01 - 12 h 59 (HNE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Réunion 34

11 h 01 - 12 h 59 (HNE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

11 h 01 - 12 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 février 2015 Jeudi 5 févr. 2015

Réunion 33

11 h 01 - 12 h 56 (HNE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Réunion 33

11 h 01 - 12 h 56 (HNE)

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

11 h 01 - 12 h 56 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 février 2015 Mardi 3 févr. 2015

Réunion 32

11 h 04 - 11 h 11 (HNE)

Réunion 32

11 h 04 - 11 h 11 (HNE)

Jeudi 4 décembre 2014 Jeudi 4 déc. 2014

11 h 04 - 11 h 11 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 31

9 h - 10 h 47 (HNE)

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

Réunion 31

9 h - 10 h 47 (HNE)

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

9 h - 10 h 47 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 novembre 2014 Jeudi 20 nov. 2014

Réunion 30

8 h 45 - 10 h 10 (HNE)

Objet des articles 102 à 142, 174 à 182 et 186 à 223 du projet de loi C-43

Objet des articles 102 à 142, 174 à 182 et 186 à 223 du projet de loi C-43

Réunion 30

8 h 45 - 10 h 10 (HNE)

Mardi 18 novembre 2014 Mardi 18 nov. 2014

8 h 45 - 10 h 10 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 29

8 h 47 - 10 h 41 (HNE)

Objet des articles 102 à 142, 174 à 182 et 186 à 223 du projet de loi C-43

Réunion 29

8 h 47 - 10 h 41 (HNE)

Objet des articles 102 à 142, 174 à 182 et 186 à 223 du projet de loi C-43

8 h 47 - 10 h 41 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Objet des articles 102 à 142, 174 à 182 et 186 à 223 du projet de loi C-43

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 novembre 2014 Jeudi 6 nov. 2014

Réunion 28

8 h 45 - 10 h 39 (HNE)

Objet des articles 102 à 142, 174 à 182 et 186 à 223 du projet de loi C-43

Objet des articles 102 à 142, 174 à 182 et 186 à 223 du projet de loi C-43

Réunion 28

8 h 45 - 10 h 39 (HNE)

Jeudi 30 octobre 2014 Jeudi 30 oct. 2014

8 h 45 - 10 h 39 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 27

8 h 48 - 8 h 54 (HAE)

Réunion 27

8 h 48 - 8 h 54 (HAE)

Mercredi 11 juin 2014 Mercredi 11 juin 2014

8 h 48 - 8 h 54 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 26

15 h 33 - 15 h 49 (HAE)

Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines

Réunion 26

15 h 33 - 15 h 49 (HAE)

Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines

15 h 33 - 15 h 49 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 2 juin 2014 Lundi 2 juin 2014

Réunion 25

15 h 30 - 15 h 57 (HAE)

Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines

Réunion 25

15 h 30 - 15 h 57 (HAE)

Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines

15 h 30 - 15 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 26 mai 2014 Lundi 26 mai 2014

Réunion 24

15 h 29 - 16 h 32 (HAE)

Budget principal des dépenses 2014-2015

Réunion 24

15 h 29 - 16 h 32 (HAE)

Budget principal des dépenses 2014-2015

15 h 29 - 16 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2014-2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 14 mai 2014 Mercredi 14 mai 2014

Réunion 23

15 h 31 - 15 h 56 (HAE)

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31

Réunion 23

15 h 31 - 15 h 56 (HAE)

Lundi 12 mai 2014 Lundi 12 mai 2014

15 h 31 - 15 h 56 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 22

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31

Réunion 22

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

Mercredi 7 mai 2014 Mercredi 7 mai 2014

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 21

16 h 27 - 17 h 20 (HAE)

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31

Réunion 21

16 h 27 - 17 h 20 (HAE)

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31

16 h 27 - 17 h 20 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 5 mai 2014 Lundi 5 mai 2014

Réunion 20

15 h 32 - 17 h 21 (HAE)

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31

Réunion 20

15 h 32 - 17 h 21 (HAE)

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31

15 h 32 - 17 h 21 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 30 avril 2014 Mercredi 30 avr. 2014

Réunion 19

15 h 30 - 16 h 41 (HAE)

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 19

15 h 30 - 16 h 41 (HAE)

Lundi 28 avril 2014 Lundi 28 avr. 2014

15 h 30 - 16 h 41 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 18

15 h 32 - 16 h 19 (HAE)

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 18

15 h 32 - 16 h 19 (HAE)

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

15 h 32 - 16 h 19 (HAE)

Études et activités

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 7 avril 2014 Lundi 7 avr. 2014

Réunion 17

15 h 32 - 17 h 12 (HAE)

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 17

15 h 32 - 17 h 12 (HAE)

Lundi 31 mars 2014 Lundi 31 mars 2014

15 h 32 - 17 h 12 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 16

15 h 37 - 16 h 05 (HAE)

Réunion 16

15 h 37 - 16 h 05 (HAE)

Lundi 24 mars 2014 Lundi 24 mars 2014

15 h 37 - 16 h 05 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 15

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 15

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Mercredi 5 mars 2014 Mercredi 5 mars 2014

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

15 h 30 - 17 h 18 (HNE)

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 14

15 h 30 - 17 h 18 (HNE)

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

15 h 30 - 17 h 18 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 mars 2014 Lundi 3 mars 2014

Réunion 13

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 13

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Mercredi 26 février 2014 Mercredi 26 févr. 2014

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

15 h 30 - 17 h 13 (HNE)

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 12

15 h 30 - 17 h 13 (HNE)

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

15 h 30 - 17 h 13 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 24 février 2014 Lundi 24 févr. 2014

Réunion 11

15 h 32 - 17 h 32 (HNE)

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 11

15 h 32 - 17 h 32 (HNE)

Lundi 10 février 2014 Lundi 10 févr. 2014

15 h 32 - 17 h 32 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

15 h 32 - 15 h 47 (HNE)

Réunion 10

15 h 32 - 15 h 47 (HNE)

Mercredi 5 février 2014 Mercredi 5 févr. 2014

15 h 32 - 15 h 47 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 9

15 h 32 - 15 h 35 (HNE)

Réunion 9

15 h 32 - 15 h 35 (HNE)

Mercredi 4 décembre 2013 Mercredi 4 déc. 2013

15 h 32 - 15 h 35 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

15 h 34 - 16 h 52 (HNE)

Budget supplémentaire (B) 2013-2014

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Réunion 8

15 h 34 - 16 h 52 (HNE)

Budget supplémentaire (B) 2013-2014

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

15 h 34 - 16 h 52 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 2 décembre 2013 Lundi 2 déc. 2013

Réunion 7

15 h 34 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Réunion 7

15 h 34 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

15 h 34 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 25 novembre 2013 Lundi 25 nov. 2013

Réunion 6

15 h 30 - 17 h 25 (HNE)

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Réunion 6

15 h 30 - 17 h 25 (HNE)

Mercredi 20 novembre 2013 Mercredi 20 nov. 2013

15 h 30 - 17 h 25 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

15 h 30 - 17 h 26 (HNE)

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Réunion 5

15 h 30 - 17 h 26 (HNE)

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

15 h 30 - 17 h 26 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 18 novembre 2013 Lundi 18 nov. 2013

Réunion 4

15 h 30 - 17 h 27 (HNE)

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Réunion 4

15 h 30 - 17 h 27 (HNE)

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

15 h 30 - 17 h 27 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 6 novembre 2013 Mercredi 6 nov. 2013

Réunion 3

15 h 33 - 16 h 23 (HNE)

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Réunion 3

15 h 33 - 16 h 23 (HNE)

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

15 h 33 - 16 h 23 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 4 novembre 2013 Lundi 4 nov. 2013

Réunion 2

15 h 30 - 17 h 23 (HNE)

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Réunion 2

15 h 30 - 17 h 23 (HNE)

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

15 h 30 - 17 h 23 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 28 octobre 2013 Lundi 28 oct. 2013

Réunion 1

15 h 30 - 16 h 04 (HAE)

Réunion 1

15 h 30 - 16 h 04 (HAE)