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Rapport 9 - Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Débattu à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009
Rapport 7 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
Adopté par la Chambre : Mardi 17 novembre 2009
Rapport 5 - Secteurs industriels canadiens
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Rapport 3 - Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2009
Rapport 2 - Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mars 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 février 2009