Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)
Dernière réunion : Mardi 22 juin 2021
Nomination par décret de Monique Gomel au poste de présidente du conseil d'administration par intérim de la Commission canadienne du tourisme
Dernière réunion : Mardi 22 juin 2021
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2021
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication
Dernière réunion : Mardi 15 juin 2021
Rapport 7 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Employés d’épicerie de première ligne
Dernière réunion : Mardi 8 juin 2021
Rapport 6 - La fixation des salaires au Canada et l'équité dans le secteur de l'épicerie
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juin 2021
Reprise économique après la COVID-19
Dernière réunion : Jeudi 27 mai 2021
Compétitivité au Canada
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2021
Acquisition proposée de Shaw par Rogers
Dernière réunion : Mercredi 7 avril 2021
Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2021
Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19
Dernière réunion : Jeudi 25 février 2021
Loi sur Investissement Canada
Dernière réunion : Jeudi 11 février 2021
Rapport 5 - Loi sur investissement Canada: Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance au Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 mai 2021
Budget principal des dépenses, 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2020
Rapport 2 - Budget principal des dépenses, 2020-2021
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Appels frauduleux au Canada
Dernière réunion : Jeudi 29 octobre 2020
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 mars 2021
Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne
Dernière réunion : Jeudi 29 octobre 2020
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mardi 13 avril 2021
Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme
Dernière réunion : Jeudi 29 octobre 2020
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Lundi 22 février 2021
Activités
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande concernant l'achèvement de l'étude du projet de loi C-253 par le Comité
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2021
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 3 juin 2021
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l’acquisition proposée de Shaw par Rogers
Dernière réunion : Vendredi 19 mars 2021
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 18 février 2021
Séance d'information sur le bureau de la concurrence du Canada
Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2020
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19
Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2020
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 15 octobre 2020