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Profile de comité
38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Dernière session

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
26 études et activités
catégorisées comme suit :
8projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
6études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
5suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
4suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
66 réunions

Membres du Comité

En date du 29 novembre 2005