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Profile de comité
40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Dernière session

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
26 études et activités
catégorisées comme suit :
7projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
8activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
14 rapports
à la Chambre, dont :
9suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
63 réunions

Membres du Comité

En date du 26 mars 2011