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Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie est chargé de réaliser des études et de préparer des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
19 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
3 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
76 réunions