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Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie est chargé de réaliser des études et de préparer des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
16 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
52 réunions