Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
General Motors et l'avenir de l'industrie automobile au Canada
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
Dernière réunion : 28 février 2019
Travaux du Comité
Dernière réunion : 21 février 2019
Rapport 14 : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.
Présenté à la Chambre : 20 février 2019
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Dernière réunion : 31 janvier 2019
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Dernière réunion : 31 janvier 2019
Rapport 13 : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada
Présenté à la Chambre : 21 novembre 2018
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Président
Vice-présidents
Membres
