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Profile de comité
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
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Le Comité consacre présentement l'essentiel de son travail à l'examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur.

Le 17 avril 2018, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a présenté son onzième (11e) rapport à la Chambre des communes, intitulé Connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique.

Le 13 décembre 2017, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a présenté son dixième (10e) rapport à la Chambre des communes, intitulé La Loi canadienne anti-pourriel : des précisions s’imposent


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