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Profile de comité
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
33 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
9études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
6études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
18 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
7suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
4suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
168 réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Membres