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Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Sommaire des travaux

43e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
22 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
1suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
48 réunions