Travaux

37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Dernière session
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Tous les travaux Rapports

Études

Rapport 2 - Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 27 février 2001, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Adopté par le Comité : Mardi 29 mai 2001
Politiques relatives à la science et à la technologie
Rapport 5 - Plan d'Action du Canada pour l'innovation au vingt et unième siècle
Adopté par le Comité : Jeudi 7 juin 2001
Club de golf, l'Auberge et le Code de conflit d'intérêt
Examen statutaire de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Rapport 4 - La transparence à l'ère de l'information : La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle
Adopté par le Comité : Jeudi 31 mai 2001
Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets
Rapport 1 - Projet de loi S-17
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2001
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Rapport 7
Adopté par le Comité : Mardi 4 décembre 2001
Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2001
Rapport de la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes
Trois conseils subventionnaires fédéraux, du financement en fonction de l'évaluation par les pairs et du Programme des chaires de recherche du Canada
Rapport 10 - LA STRATÉGIE D'INNOVATION DU CANADA : L'ÉVALUATION PAR LES PAIRS ET L'AFFECTATION DE FONDS DE RECHERCHE FÉDÉRAUX
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2002
Des répercussions sur l'économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001
Rapport 6 - Reprendre les affaires
Présenté à la Chambre : Mardi 27 novembre 2001
Rapport 8 - Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien
Présenté à la Chambre : Mardi 23 avril 2002
Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2002
Budget principal des dépenses 2002-2003
Rapport 9 - Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 28 février 2002, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2002
Innovation, productivité et croissance

Activités