Travaux
yes
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
Rapport 11 - Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2002
Rapport 7 - Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Adopté par le Comité : Mardi 4 décembre 2001
Rapport 3 - Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2001
Rapport 1 - Projet de loi S-17
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2001
Rapport 9 - Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 28 février 2002, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2002
Rapport 10 - LA STRATÉGIE D'INNOVATION DU CANADA : L'ÉVALUATION PAR LES PAIRS ET L'AFFECTATION DE FONDS DE RECHERCHE FÉDÉRAUX
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2002
Rapport 8 - Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien
Présenté à la Chambre : Mardi 23 avril 2002
Rapport 6 - Reprendre les affaires
Présenté à la Chambre : Mardi 27 novembre 2001
Rapport 5 - Plan d'Action du Canada pour l'innovation au vingt et unième siècle
Adopté par le Comité : Jeudi 7 juin 2001
Rapport 4 - La transparence à l'ère de l'information : La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle
Adopté par le Comité : Jeudi 31 mai 2001