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Travaux

37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Dernière session
Rapport 6 - Reprendre les affaires
Présenté à la Chambre : Mardi 27 novembre 2001
Rapport 1 - Projet de loi S-17
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2001