Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Rapport 5 - Prix de l'essence au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 novembre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 avril 2004
Rapport 4 - Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 avril 2003
Rapport 3 - Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication
Présenté à la Chambre : Lundi 28 avril 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 25 septembre 2003
Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249
Adopté par la Chambre : Mardi 1 avril 2003
Rapport 1 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2002