Travaux
yes
37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Études
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2002
Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 avril 2003
Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249
Adopté par la Chambre : Mardi 1 avril 2003
Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 28 avril 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 25 septembre 2003
Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)
Dernière réunion : Jeudi 6 novembre 2003
Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets
Dernière réunion : Mercredi 5 novembre 2003
Prix de l'essence au Canada
Dernière réunion : Mercredi 5 novembre 2003
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 novembre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 avril 2004
L'état du secteur de l'automobile du Canada
Dernière réunion : Jeudi 23 octobre 2003
Conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne
Dernière réunion : Jeudi 9 octobre 2003
Activités
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 30 septembre 2003
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 17 septembre 2003