Travaux
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Études
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
Dernière réunion : Jeudi 13 mai 2004
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 23 avril 2004
Budget principal 04-05
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 ; Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 ; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique INDUSTRIE
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2004
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Activités
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