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37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
22 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
12études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
11 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
92 réunions

Membres du Comité

En date du 16 septembre 2002