41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Violence faite aux femmes autochtones
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Violence faite aux femmes autochtones
- Adopté par le Comité : 3 mars 2014
- Présenté à la Chambre : 7 mars 2014
- Rejeté par la Chambre : 24 septembre 2014