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Sous-comité du programme et de la procédure
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Sous-comité de la sécurité nationale
Réunions
yes
37
e
législature, 3
e
session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2004-05-24
2024-12-02
Réunions de la 37
e
législature, 3
e
session
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Mardi 11 mai 2004
Mardi 11 mai 2004
Réunion 17
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
Projet de loi C-19
Réunion 17
15 h 33
à
17 h 30
(HAE)
Projet de loi C-19
15 h 33
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-19
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 mai 2004
Mardi 4 mai 2004
Réunion 16
15 h 56 - 18 h 30 (HAE)
Nomination des juges
Réunion 16
15 h 56
à
18 h 30
(HAE)
Nomination des juges
15 h 56
- 18 h 30 (HAE)
Études et activités
Nomination des juges
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 3 mai 2004
Lundi 3 mai 2004
Réunion 15
15 h 48 - 18 h 30 (HAE)
Nomination des juges
Réunion 15
15 h 48
à
18 h 30
(HAE)
Nomination des juges
15 h 48
- 18 h 30 (HAE)
Études et activités
Nomination des juges
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 29 avril 2004
Jeudi 29 avr. 2004
Réunion 14
11 h 11 - 13 h (HAE)
Pétition N
o
373-0501
Nomination des juges
Réunion 14
11 h 11
à
13 h
(HAE)
Pétition No 373-0501
Nomination des juges
11 h 11
- 13 h (HAE)
Études et activités
Pétition N
o
373-0501
Nomination des juges
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 28 avril 2004
Mercredi 28 avr. 2004
Réunion 13
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Nomination des juges
Réunion 13
15 h 34
à
17 h 30
(HAE)
Nomination des juges
15 h 34
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination des juges
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 avril 2004
Mardi 27 avr. 2004
Réunion 12
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Nomination des juges
Réunion 12
15 h 32
à
17 h 30
(HAE)
Nomination des juges
15 h 32
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination des juges
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 21 avril 2004
Mercredi 21 avr. 2004
Réunion 11
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 11
15 h 34
à
17 h 30
(HAE)
Travaux du Comité
15 h 34
- 17 h 30 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 20 avril 2004
Mardi 20 avr. 2004
Réunion 10
15 h 46 - 18 h 15 (HAE)
Nomination des juges
Réunion 10
15 h 46
à
18 h 15
(HAE)
Nomination des juges
15 h 46
- 18 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination des juges
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 avril 2004
Jeudi 1 avr. 2004
Réunion 9
11 h 04 - 13 h (HNE)
Nomination des juges
Réunion 9
11 h 04
à
13 h
(HNE)
Nomination des juges
11 h 04
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination des juges
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 mars 2004
Mardi 30 mars 2004
Réunion 8
15 h 32 - 17 h 30 (HNE)
Nomination des juges
Réunion 8
15 h 32
à
17 h 30
(HNE)
Nomination des juges
15 h 32
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination des juges
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 mars 2004
Mardi 30 mars 2004
Réunion 7
11 h 03 - 13 h (HNE)
Nomination des juges
Travaux du Comité
Réunion 7
11 h 03
à
13 h
(HNE)
Nomination des juges
Travaux du Comité
11 h 03
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination des juges
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 mars 2004
Jeudi 25 mars 2004
Réunion 6
9 h 09 - 11 h (HNE)
Nomination des juges
Réunion 6
09 h 09
à
11 h
(HNE)
Nomination des juges
9 h 09
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination des juges
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 24 mars 2004
Mercredi 24 mars 2004
Réunion 5
15 h 42 - 17 h 30 (HNE)
Travaux du Comité
Nomination des juges
Réunion 5
15 h 42
à
17 h 30
(HNE)
Travaux du Comité
Nomination des juges
15 h 42
- 17 h 30 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Nomination des juges
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 23 mars 2004
Mardi 23 mars 2004
Réunion 4
11 h 05 - 13 h (HNE)
Nomination des juges
Réunion 4
11 h 05
à
13 h
(HNE)
Nomination des juges
11 h 05
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination des juges
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 11 mars 2004
Jeudi 11 mars 2004
Réunion 3
9 h 06 - 10 h 45 (HNE)
Budget principal JUSTICE
Réunion 3
09 h 06
à
10 h 45
(HNE)
Budget principal JUSTICE
9 h 06
- 10 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Budget principal JUSTICE
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 10 mars 2004
Mercredi 10 mars 2004
Réunion 2
16 h 08 - 17 h 30 (HNE)
Budget suppl. - S.g.
Budget principal - Solliciteur général
Réunion 2
16 h 08
à
17 h 30
(HNE)
Budget suppl. - S.g.
Budget principal - Solliciteur général
16 h 08
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Budget suppl. - S.g.
Budget principal - Solliciteur général
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 février 2004
Mardi 17 févr. 2004
Réunion 1
15 h 38 - 17 h 30 (HNE)
Élection du président
Réunion 1
15 h 38
à
17 h 30
(HNE)
Élection du président
15 h 38
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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