Mercredi 6 mai 2015
Mercredi 6 mai 2015
Réunion 74
15 h 31 - 17 h 06 (HAE)
Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
Projet de loi C-35, Loi sur la justice pour les animaux qui fournissent de l'assistance
Objet du projet de loi C-583
Réunion 74
15 h 31 - 17 h 06 (HAE)
Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
Projet de loi C-35, Loi sur la justice pour les animaux qui fournissent de l'assistance
Objet du projet de loi C-583