JUST - Réunions - Chambre des communes du Canada

Nomination de l'honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada

Réunion 41

10 h 02 - 12 h 31 (HAE)

Jeudi 17 juin 2021 Jeudi 17 juin 2021

10 h 02 - 12 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

11 h 06 - 13 h 03 (HAE)

Réunion 40

11 h 06 - 13 h 03 (HAE)

Mardi 15 juin 2021 Mardi 15 juin 2021

11 h 06 - 13 h 03 (HAE)

Études et activités

Étude de la maltraitance des aînés

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 39

11 h - 13 h 03 (HAE)

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Réunion 39

11 h - 13 h 03 (HAE)

Mardi 8 juin 2021 Mardi 8 juin 2021

11 h - 13 h 03 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 38

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Étude de la Charte canadienne des droits des victimes

Réunion 38

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Étude de la Charte canadienne des droits des victimes

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 juin 2021 Jeudi 3 juin 2021

Réunion 37

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Étude de la Charte canadienne des droits des victimes

Réunion 37

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Étude de la Charte canadienne des droits des victimes

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 mai 2021 Jeudi 27 mai 2021

Réunion 36

11 h 04 - 12 h 10 (HAE)

Réunion 36

11 h 04 - 12 h 10 (HAE)

Mardi 25 mai 2021 Mardi 25 mai 2021

11 h 04 - 12 h 10 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 35

11 h 03 - 13 h 04 (HAE)

Réunion 35

11 h 03 - 13 h 04 (HAE)

Jeudi 13 mai 2021 Jeudi 13 mai 2021

11 h 03 - 13 h 04 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Étude de la maltraitance des aînés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

11 h 05 - 13 h 28 (HAE)

Réunion 34

11 h 05 - 13 h 28 (HAE)

Mardi 11 mai 2021 Mardi 11 mai 2021

11 h 05 - 13 h 28 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 33

11 h 02 - 13 h 10 (HAE)

Réunion 33

11 h 02 - 13 h 10 (HAE)

Jeudi 6 mai 2021 Jeudi 6 mai 2021

11 h 02 - 13 h 10 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Étude de la maltraitance des aînés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 32

11 h 03 - 13 h 07 (HAE)

Réunion 32

11 h 03 - 13 h 07 (HAE)

Jeudi 29 avril 2021 Jeudi 29 avr. 2021

11 h 03 - 13 h 07 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

11 h 02 - 13 h 12 (HAE)

Réunion 31

11 h 02 - 13 h 12 (HAE)

Mardi 27 avril 2021 Mardi 27 avr. 2021

11 h 02 - 13 h 12 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

11 h 20 - 13 h 23 (HAE)

Réunion 30

11 h 20 - 13 h 23 (HAE)

Mardi 20 avril 2021 Mardi 20 avr. 2021

11 h 20 - 13 h 23 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 29

11 h 08 - 11 h 22 (HAE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 29

11 h 08 - 11 h 22 (HAE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

11 h 08 - 11 h 22 (HAE)

Études et activités

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 15 avril 2021 Jeudi 15 avr. 2021

Réunion 28

11 h 47 - 12 h 53 (HAE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 28

11 h 47 - 12 h 53 (HAE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

11 h 47 - 12 h 53 (HAE)

Études et activités

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 13 avril 2021 Mardi 13 avr. 2021

Réunion 27

11 h 10 - 13 h 02 (HAE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 27

11 h 10 - 13 h 02 (HAE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

11 h 10 - 13 h 02 (HAE)

Études et activités

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 25 mars 2021 Jeudi 25 mars 2021

Réunion 26

11 h - 12 h 49 (HAE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 26

11 h - 12 h 49 (HAE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

11 h - 12 h 49 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 23 mars 2021 Mardi 23 mars 2021

Réunion 25

11 h - 13 h 12 (HAE)

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 25

11 h - 13 h 12 (HAE)

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

11 h - 13 h 12 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 11 mars 2021 Jeudi 11 mars 2021

Réunion 24

11 h 02 - 12 h 48 (HNE)

Budget principal des dépenses 2021-2022

Budget principal des dépenses 2021-2022

Réunion 24

11 h 02 - 12 h 48 (HNE)

Mardi 9 mars 2021 Mardi 9 mars 2021

11 h 02 - 12 h 48 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 23

11 h 01 - 13 h 08 (HNE)

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 23

11 h 01 - 13 h 08 (HNE)

Jeudi 25 février 2021 Jeudi 25 févr. 2021

11 h 01 - 13 h 08 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

11 h - 13 h 11 (HNE)

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 22

11 h - 13 h 11 (HNE)

Mardi 23 février 2021 Mardi 23 févr. 2021

11 h - 13 h 11 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 21

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 21

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 18 février 2021 Jeudi 18 févr. 2021

Réunion 20

11 h 01 - 13 h 11 (HNE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 20

11 h 01 - 13 h 11 (HNE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

11 h 01 - 13 h 11 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 février 2021 Mardi 16 févr. 2021

Réunion 19

11 h 03 - 13 h 08 (HNE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 19

11 h 03 - 13 h 08 (HNE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

11 h 03 - 13 h 08 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 4 février 2021 Jeudi 4 févr. 2021

Réunion 18

11 h 04 - 13 h 17 (HNE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 18

11 h 04 - 13 h 17 (HNE)

Mardi 2 février 2021 Mardi 2 févr. 2021

11 h 04 - 13 h 17 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

11 h 04 - 13 h 06 (HNE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 17

11 h 04 - 13 h 06 (HNE)

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

11 h 04 - 13 h 06 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 décembre 2020 Jeudi 10 déc. 2020

Réunion 16

11 h 09 - 14 h 10 (HNE)

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Réunion 16

11 h 09 - 14 h 10 (HNE)

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

11 h 09 - 14 h 10 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 décembre 2020 Mardi 8 déc. 2020

Réunion 15

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Réunion 15

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 décembre 2020 Jeudi 3 déc. 2020

Réunion 14

11 h 04 - 13 h 18 (HNE)

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Réunion 14

11 h 04 - 13 h 18 (HNE)

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

11 h 04 - 13 h 18 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 décembre 2020 Mardi 1 déc. 2020

Réunion 13

11 h 06 - 13 h 17 (HNE)

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Réunion 13

11 h 06 - 13 h 17 (HNE)

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

11 h 06 - 13 h 17 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 novembre 2020 Jeudi 26 nov. 2020

Réunion 12

11 h 06 - 13 h 45 (HNE)

Réunion 12

11 h 06 - 13 h 45 (HNE)

Mardi 24 novembre 2020 Mardi 24 nov. 2020

11 h 06 - 13 h 45 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 11

11 h 02 - 13 h 21 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 11

11 h 02 - 13 h 21 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

11 h 02 - 13 h 21 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 23 novembre 2020 Lundi 23 nov. 2020

Réunion 10

18 h 34 - 22 h 01 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 10

18 h 34 - 22 h 01 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

18 h 34 - 22 h 01 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 novembre 2020 Jeudi 19 nov. 2020

Réunion 9

10 h 07 - 13 h 29 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 9

10 h 07 - 13 h 29 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

10 h 07 - 13 h 29 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 novembre 2020 Mardi 17 nov. 2020

Réunion 8

11 h 02 - 13 h 10 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 8

11 h 02 - 13 h 10 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

11 h 02 - 13 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 12 novembre 2020 Jeudi 12 nov. 2020

Réunion 7

11 h 02 - 13 h 40 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 7

11 h 02 - 13 h 40 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

11 h 02 - 13 h 40 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 novembre 2020 Mardi 10 nov. 2020

Réunion 6

11 h 01 - 13 h 44 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 6

11 h 01 - 13 h 44 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

11 h 01 - 13 h 44 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 novembre 2020 Jeudi 5 nov. 2020

Réunion 5

11 h 05 - 13 h 06 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 5

11 h 05 - 13 h 06 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

11 h 05 - 13 h 06 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 novembre 2020 Mardi 3 nov. 2020

Réunion 4

11 h 02 - 13 h 22 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 4

11 h 02 - 13 h 22 (HNE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

11 h 02 - 13 h 22 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 octobre 2020 Jeudi 29 oct. 2020

Réunion 3

11 h 06 - 13 h 15 (HAE)

Budget principal des dépenses 2020-2021

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Budget principal des dépenses 2020-2021

Réunion 3

11 h 06 - 13 h 15 (HAE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Mardi 27 octobre 2020 Mardi 27 oct. 2020

11 h 06 - 13 h 15 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

11 h 05 - 13 h 07 (HAE)

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Réunion 2

11 h 05 - 13 h 07 (HAE)

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

11 h 05 - 13 h 07 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 octobre 2020 Jeudi 15 oct. 2020

Réunion 1

11 h 11 - 12 h 57 (HAE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Élection des vice-présidents

Réunion 1

11 h 11 - 12 h 57 (HAE)

Élection à la présidence