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Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
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2021
2022
2023
Tous les travaux Rapports

Études

Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 6 février 2007
Rapport 6 - Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 30 mars 2007
Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Mercredi 13 juin 2007
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2007
Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2007
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2007
Dernière réunion : Jeudi 17 mai 2007
Dernière réunion : Mercredi 16 mai 2007
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2007
Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2007
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2007
Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 19 avril 2007
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 23 avril 2007
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2007
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels)
Dernière réunion : Jeudi 22 février 2007
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 20 février 2007
Rapport 11 - Contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité
Adopté par la Chambre : Vendredi 4 mai 2007
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 février 2007
Projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
Dernière réunion : Lundi 5 février 2007
Rapport 8 - C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
Présenté à la Chambre : Lundi 19 février 2007
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)
Dernière réunion : Mercredi 13 décembre 2006
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 29 janvier 2007
Dernière réunion : Lundi 6 novembre 2006
Dernière réunion : Lundi 6 novembre 2006
Dernière réunion : Lundi 6 novembre 2006
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 28 novembre 2006
Dernière réunion : Mercredi 1 novembre 2006
Dernière réunion : Mardi 31 octobre 2006
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
Dernière réunion : Lundi 30 octobre 2006
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2006
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Dernière réunion : Lundi 23 octobre 2006
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 24 octobre 2006
Dernière réunion : Mercredi 21 juin 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 juin 2006

Activités

Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2007
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006