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Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Dernière session

Études

Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 6 février 2007
Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Mercredi 13 juin 2007
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2007
Dernière réunion : Mercredi 16 mai 2007
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2007
Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 19 avril 2007
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 23 avril 2007
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2007
Projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
Dernière réunion : Lundi 5 février 2007
Rapport 8 - C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
Présenté à la Chambre : Lundi 19 février 2007
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)
Dernière réunion : Mercredi 13 décembre 2006
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 29 janvier 2007
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
Dernière réunion : Lundi 30 octobre 2006
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2006
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Dernière réunion : Lundi 23 octobre 2006
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 24 octobre 2006

Activités

Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2007
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006