Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante
35-1 .
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38-1 .
39-1 .
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40-3 .
41-1 .
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42-1 .
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44-1
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2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
Dernière réunion : Mardi 1 avril 2008
Dernière réunion : Mercredi 12 mars 2008
Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)
Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2008
Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2008
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
Dernière réunion : Mardi 4 mars 2008
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 mars 2008
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dernière réunion : Jeudi 14 février 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 février 2008
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
Dernière réunion : Mardi 29 janvier 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 janvier 2008
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2007
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2007
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2007
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 3 décembre 2007

Activités

Dernière réunion : Mercredi 14 mai 2008
Dernière réunion : Mercredi 7 mai 2008
Dernière réunion : Mardi 15 avril 2008
Dernière réunion : Mardi 13 novembre 2007