Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
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2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2009
Projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel (Loi mettant fin à l’octroi de sursis à l’exécution de peines visant des crimes contres les biens ainsi que d’autres crimes graves)
Dernière réunion : Mercredi 2 décembre 2009
Dernière réunion : Mercredi 2 décembre 2009
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009
Dernière réunion : Mercredi 18 novembre 2009
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
Dernière réunion : Lundi 16 novembre 2009
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mardi 17 novembre 2009
Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
Dernière réunion : Mercredi 4 novembre 2009
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 novembre 2009
Dernière réunion : Mercredi 28 octobre 2009
Dernière réunion : Lundi 26 octobre 2009
Dernière réunion : Mercredi 21 octobre 2009
Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
Dernière réunion : Mercredi 7 octobre 2009
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 octobre 2009
Dernière réunion : Mercredi 10 juin 2009
Rapport 10 - Mettre un frein à l'alcool au volant: Une approche en commun
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Dernière réunion : Mercredi 10 juin 2009
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 juin 2009
Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
Dernière réunion : Lundi 8 juin 2009
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 9 juin 2009
Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
Dernière réunion : Lundi 1 juin 2009
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 2 juin 2009
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dernière réunion : Mercredi 27 mai 2009
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mai 2009
Dernière réunion : Mercredi 6 mai 2009
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mai 2009
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
Dernière réunion : Lundi 20 avril 2009
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 21 avril 2009
Dernière réunion : Lundi 9 mars 2009
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2009
Dernière réunion : Mercredi 11 février 2009
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2009
Dernière réunion : Lundi 9 février 2009
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1b, 5b et 30b sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mardi 10 février 2009

Activités

Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2009
Rapport 14 - Question concernant une demande de documents relatifs au projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves).
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 novembre 2009
Dernière réunion : Mercredi 30 septembre 2009