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Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

Études

Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)
Dernière réunion : Mercredi 2 mars 2011
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mars 2011
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
Dernière réunion : Lundi 28 février 2011
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2011
Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2010
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2010
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2010
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 30 novembre 2010
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
Dernière réunion : Mardi 23 novembre 2010
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010
Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Dernière réunion : Mardi 2 novembre 2010
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2010
Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2010
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 1 novembre 2010
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2010
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 octobre 2010
Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 23 avril 2010
Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)
Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010
Rapport 1
Débattu à la Chambre : Lundi 22 mars 2010

Activités

Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Dernière réunion : Jeudi 30 septembre 2010