Passer au contenu
Début du contenu

Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Tous les travaux Rapports
Rapport 14 - Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mars 2011
Détail de l'étude
Rapport 13 - Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2011
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 décembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 10 - Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
Présenté à la Chambre : Mardi 30 novembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 9 - Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 8 - Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels
Présenté à la Chambre : Lundi 22 novembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 6 - Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
Présenté à la Chambre : Lundi 1 novembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 5 - Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 octobre 2010
Détail de l'étude
Rapport 4 - Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
Présenté à la Chambre : Lundi 25 octobre 2010
Détail de l'étude
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Lundi 31 mai 2010
Détail de l'étude
Rapport 2 - Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Présenté à la Chambre : Vendredi 23 avril 2010
Détail de l'étude
Rapport 1 - Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)
Débattu à la Chambre : Lundi 22 mars 2010
Détail de l'étude