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Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada
Travaux
yes
41
e
législature, 1
re
session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2013
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 juin 2013
Examen de la Partie XVII du Code criminel
Examen de la Partie XVII du Code criminel
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2013
Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2013
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2013
Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
Dernière réunion : Lundi 22 avril 2013
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 avril 2013
Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
Dernière réunion : Lundi 15 avril 2013
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2013
Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
Dernière réunion : Lundi 25 mars 2013
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mars 2013
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2013
Plans des dépenses du ministère de la Justice pour 2012-2013
Plans des dépenses du ministère de la Justice pour 2012-2013
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2013
Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
Dernière réunion : Mercredi 6 mars 2013
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
Dernière réunion : Mercredi 27 février 2013
Rapport 19
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 décembre 2012
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
Dernière réunion : Mercredi 13 février 2013
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 25 février 2013
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2012
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2012
Objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45
Objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45, Loi n
o
2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2012
Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
Dernière réunion : Jeudi 1 novembre 2012
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 5 novembre 2012
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
Dernière réunion : Jeudi 18 octobre 2012
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 22 octobre 2012
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2012
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2012
Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2012
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 14 mai 2012
Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2012
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 avril 2012
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Dernière réunion : Mardi 3 avril 2012
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mardi 27 mars 2012
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mars 2012
Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Dernière réunion : Jeudi 15 mars 2012
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mars 2012
État du crime organisé
État du crime organisé
Dernière réunion : Mardi 13 mars 2012
Rapport 7 - L'État du crime organisé
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2012
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
Dernière réunion : Jeudi 8 mars 2012
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mars 2012
Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Dernière réunion : Jeudi 16 février 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 27 février 2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2011
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2011
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
Dernière réunion : Mercredi 23 novembre 2011
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 novembre 2011
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2011
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2013
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Lundi 4 février 2013
Élection d'un vice-président
Élection d'un vice-président
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2012
Réunion demandée par quatre(4) membres sur C-290
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2011
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