Passer au contenu Début du contenu

Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2013
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 juin 2013
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2013
Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2013
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2013
Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
Dernière réunion : Lundi 22 avril 2013
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 avril 2013
Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
Dernière réunion : Lundi 15 avril 2013
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2013
Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
Dernière réunion : Lundi 25 mars 2013
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mars 2013
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2013
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2013
Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
Dernière réunion : Mercredi 6 mars 2013
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
Dernière réunion : Mercredi 27 février 2013
Rapport 19
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 décembre 2012
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
Dernière réunion : Mercredi 13 février 2013
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 25 février 2013
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2012
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2012
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2012
Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2012
Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
Dernière réunion : Jeudi 1 novembre 2012
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 5 novembre 2012
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
Dernière réunion : Jeudi 18 octobre 2012
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 22 octobre 2012
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2012
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2012
Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2012
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 14 mai 2012
Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2012
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 avril 2012
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Dernière réunion : Mardi 3 avril 2012
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2012
Dernière réunion : Mardi 27 mars 2012
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mars 2012
Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Dernière réunion : Jeudi 15 mars 2012
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mars 2012
Dernière réunion : Mardi 13 mars 2012
Rapport 7 - L'État du crime organisé
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2012
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
Dernière réunion : Jeudi 8 mars 2012
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mars 2012
Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Dernière réunion : Jeudi 16 février 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 27 février 2012
Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2011
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2011
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
Dernière réunion : Mercredi 23 novembre 2011
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 novembre 2011
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2011

Activités

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2013
Dernière réunion : Lundi 4 février 2013
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2012
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2011