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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Études

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2013
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 juin 2013
Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2013
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2013
Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
Dernière réunion : Lundi 15 avril 2013
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2013
Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
Dernière réunion : Lundi 25 mars 2013
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mars 2013
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
Dernière réunion : Mercredi 6 mars 2013
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
Dernière réunion : Mercredi 27 février 2013
Rapport 19
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 décembre 2012
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
Dernière réunion : Mercredi 13 février 2013
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 25 février 2013
Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
Dernière réunion : Jeudi 1 novembre 2012
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 5 novembre 2012
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
Dernière réunion : Jeudi 18 octobre 2012
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 22 octobre 2012
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2012
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2012
Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2012
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 14 mai 2012
Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2012
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 avril 2012
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Dernière réunion : Mardi 3 avril 2012
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2012
Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Dernière réunion : Jeudi 15 mars 2012
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mars 2012
Dernière réunion : Mardi 13 mars 2012
Rapport 7 - L'État du crime organisé
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2012
Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Dernière réunion : Jeudi 16 février 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 27 février 2012
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2011

Activités