Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
Dernière réunion : Lundi 11 mai 2015
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mardi 12 mai 2015
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mardi 3 février 2015
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
Dernière réunion : Mercredi 6 mai 2015
Rapport 19 - Étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 mai 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 19 juin 2015
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 mars 2015
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)
Dernière réunion : Mercredi 6 mai 2015
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 mai 2015
Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
Dernière réunion : Lundi 30 mars 2015
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 avril 2015
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mardi 3 février 2015
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 18 février 2015
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 février 2015
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
Dernière réunion : Mardi 9 décembre 2014
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 décembre 2014
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
Dernière réunion : Mardi 2 décembre 2014
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 décembre 2014
Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)
Dernière réunion : Mardi 2 décembre 2014
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 décembre 2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2014
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2014
Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014
Dernière réunion : Jeudi 20 novembre 2014
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 24 novembre 2014
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 15 juillet 2014
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 15 septembre 2014
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Dernière réunion : Jeudi 12 juin 2014
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 juin 2014
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
Dernière réunion : Jeudi 15 mai 2014
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mai 2014
Examen de la partie XVII du Code criminel
Dernière réunion : Jeudi 10 avril 2014
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Lundi 20 octobre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 5c et 20c sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2014
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Dernière réunion : Mardi 11 février 2014
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 février 2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2013
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2013
Objet des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2013
Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)
Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2013
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 18 novembre 2013
Activités
Réunion avec une délégation de l'Ukraine
Dernière réunion : Lundi 11 mai 2015
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 22 avril 2015
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 4 février 2014
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 4 février 2014