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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Dernière session

Études

Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
Dernière réunion : Lundi 11 mai 2015
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mardi 12 mai 2015
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mardi 3 février 2015
Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
Dernière réunion : Lundi 30 mars 2015
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 avril 2015
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mardi 3 février 2015
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
Dernière réunion : Mardi 9 décembre 2014
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 décembre 2014
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
Dernière réunion : Mardi 2 décembre 2014
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 décembre 2014
Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)
Dernière réunion : Mardi 2 décembre 2014
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 décembre 2014
Dernière réunion : Jeudi 20 novembre 2014
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 24 novembre 2014
Dernière réunion : Jeudi 10 avril 2014
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Lundi 20 octobre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2014
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Dernière réunion : Mardi 11 février 2014
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 février 2014

Activités

Dernière réunion : Mercredi 22 avril 2015
Dernière réunion : Mardi 4 février 2014
Dernière réunion : Mardi 4 février 2014