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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
Tous les travaux Rapports
Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 mai 2015
Détail de l'étude
Rapport 20 - Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
Présenté à la Chambre : Mardi 12 mai 2015
Détail de l'étude
Rapport 19 - Étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 mai 2015
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 19 juin 2015
Rapport 18 - Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 mai 2015
Détail de l'étude
Rapport 17 - Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 avril 2015
Détail de l'étude
Rapport 16 - Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 mars 2015
Détail de l'étude
Rapport 15 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 février 2015
Détail de l'étude
Rapport 14 - Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
Présenté à la Chambre : Mardi 3 février 2015
Détail de l'étude
Rapport 13 - Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
Présenté à la Chambre : Mardi 3 février 2015
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 décembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 décembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 10 - Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 décembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 8 - Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014
Présenté à la Chambre : Lundi 24 novembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Lundi 15 septembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 6 - Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 juin 2014
Détail de l'étude
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mai 2014
Détail de l'étude
Rapport 4 - Examen de la Partie XVII du Code criminel
Adopté par la Chambre : Lundi 20 octobre 2014
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2014
Rapport 3 - Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 février 2014
Détail de l'étude
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2013
Détail de l'étude
Rapport 1 - Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)
Présenté à la Chambre : Lundi 18 novembre 2013
Détail de l'étude