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Travaux

Infolettre
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2021
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 mars 2021
Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2020
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 décembre 2020
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2020
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2020
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 octobre 2020

Activités

Dernière réunion : Jeudi 11 mars 2021
Dernière réunion : Jeudi 15 octobre 2020
Dernière réunion : Jeudi 15 octobre 2020