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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
Rapport 4 - Examen de la Partie XVII du Code criminel
Adopté par la Chambre : Lundi 20 octobre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2014