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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente
Rapport 20 - Mieux soutenir les jurés au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 22 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018
Rapport 16 - Accès à la justice - Partie 2 : Aide juridique
Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 février 2018
Rapport 9 - Le nouveau processus de nomination des juges à la cour suprême du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 février 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 13 juin 2017
Rapport 4 - Accès en matière de justice - Partie 1 : Programme de contestation judiciaire
Présenté à la Chambre : Lundi 19 septembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 13 décembre 2016