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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles

Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2008

Information

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-392-301-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)