LANG - Impact des retards d'approbation et de paiement aux organismes bénéficiaires de Patrimoine canadien

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Adopté par le Comité : 24 novembre 2009
Présenté à la Chambre : 2 décembre 2009

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mercredi 2 décembre 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 1 avril 2010

Réunions

Tout afficher Tout masquer

Mardi 24 novembre 2009 Mardi 24 nov. 2009

Réunion 42

9 h 07 - 9 h 55 (HNE)

Réunion 42

9 h 07 - 9 h 55 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 17 novembre 2009 Mardi 17 nov. 2009

Réunion 40

9 h 08 - 10 h 54 (HNE)

Réunion 40

9 h 08 - 10 h 54 (HNE)

Études et activités

Impact des retards d'approbation et de paiement aux organismes bénéficiaires de Patrimoine canadien

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 29 octobre 2009 Jeudi 29 oct. 2009

Réunion 37

9 h 02 - 10 h 58 (HAE)

Réunion 37

9 h 02 - 10 h 58 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Impact des retards d'approbation et de paiement aux organismes bénéficiaires de Patrimoine canadien

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 octobre 2009 Mardi 6 oct. 2009

Réunion 32

9 h 10 - 11 h 02 (HAE)

Réunion 32

9 h 10 - 11 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 octobre 2009 Jeudi 1 oct. 2009

Réunion 31

9 h 05 - 10 h 33 (HAE)

Réunion 31

9 h 05 - 10 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Rapport et Réponse du gouvernement

Information

Réunions