41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
  • Adopté par le Comité : 5 mars 2013
  • Présenté à la Chambre : 27 mars 2013

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