Travaux
yes
37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Études
Rapport 8 - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire
Adopté par le Comité : Mercredi 26 novembre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 2 février 2004
Rapport 7 - L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 mai 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2003
Rapport 6 - Cause Quigley
Débattu à la Chambre : Jeudi 12 juin 2003
Rapport 5 - Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 avril 2003
Rapport 4 - Une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les contraventions
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 mars 2003
Rapport 1 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Adopté par le Comité : Vendredi 28 février 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2003
Rapport 9 - Étude de l'objet du projet de loi C-202
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 octobre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 avril 2004
Activités
Rapport 3 - Résolution d'abaisser le quorum
Présenté à la Chambre : Mardi 18 mars 2003
Rapport 2 - Résolution d'abaisser le quorum
Présenté à la Chambre : Lundi 10 février 2003