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Profile de comité
37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Dernière session

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
32 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
19études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
11activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
6suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
40 réunions

Membres du Comité

En date du 12 novembre 2003