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Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et des programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du Commissaire aux langues officielles du Canada.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
18 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
4études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
86 réunions